Conseil Municipal du 28 Novembre 2011
principales décisions
1/ Réforme de la taxe locale d'équipement (TLE )
La municipalité décide de fixer le taux de la taxe d'aménagement qui remplace la TLE à 5% .
2/ Finances
Adoption à l'unanimité des décisions modificatives .
Demandes de subventions auprès du Conseil Général pour l'achat de DVD ou de livres / Salon des Arts / Voirie .
Renouvelement de la ligne detrésorerie ramenée à 300 000 € au lieu de 600000€ .
3/ Voirie
Réfection de la rue Perron : Attribution du marché à l'entreprise EUROVIA de Kervignac pour un montant de travaux de229 000€ .
Echangeur de Boul Sapin : La commune accepte la restitution des voies par l'Etat sous réserve d'une amélioration du système d'évacuation des eaux pluviales et de la reprise de chaussée à programmer avant toute rétrocession .
4/ Contrat enfance jeunesse
Accord de signature du contrat enfance jeunesse 2011/2014
Les délibérations pourront être consultées en Mairie après contrôle de légalité de la sous-préfecture de Lorient .
LE MAIRE
H de LAGENESTE
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Conseil Municipal du 29 Septembre 2011
Principales décisions
1/ Le projet local de l'habitat 2012 - 2017 du pays de Lorient .
A été adopté : ( 10 voix pour , 2 abstentions et 1 contre )
2/ Présentation du rapport annuel sur le prix el la qualité du service d'assainissement non collectif ( exercice 2010 )
3/ Crédits complémentaires pour l'aménagement de la rue Perron pour un montant de 165 000 € - Décision modificative adoptée .
4/ Poste d"adjoint administratif territorial de 1ere classe crée -
Taux de promotion fixé .
5/ Commission intercommunale des impots directs de Cap L'orient :
Désignation d'un contribuable : M Delahaye .
Les délibérations du conseil municipal pourront être consultées en Mairie après le controle de légalité de la sous préfecture de Lorient .
Le Maire
H de Lageneste
Conseil Municipal du 19 juillet 2011
principales décisions
1/Décisions modificatives .
Budjet général : adoption par les élus pour un montant de 150 000 € ( travaux d'aménagement rue Guillaume Perron ).
2/ Construction de 3 classes à l'école communale .
Après en avoir délibéré , le conseil municipal à l'unanimité des membres présents décide d'autoriser M. Le Maire à signer les marchés avec les entreprises suivantes :
**Lot 3 - Charpente bois : entreprise ACM de Quiqtinic pour un montant de 20 325.23 € HT soit 24 308.98 € TTC .
** Lot 4 - Etanchéité multicouches : entreprise SOPREMA de St Avé pour un montant de 27 311.87 € HT soit 32 665 € TTC .
** Lot 5 - Couverture zinc : entreprise EMERAUD de Trédion pour un montant de 7 382.04 € HT soit 8 828.92 € TTC .
** Lot 6 - Menuiserie aluminium-Menuiserie bois- Serrurerie - entreprise MGP ALU de Pontivy pour un montant de 62 640.58 € HT soit 74 918.13 € TTC .
** Lot 7 - Isolation - Cloisons sèches : entreprise NICOL père et fils de Quéven pour un montant de 22 607.77€ HT soit 27 038.89 € TTC .
** Lot 8 - Faux-plafonds : entreprise COYAC de Vannes pour un montant de 13 334.83 € HT soit 15 948.46 € TTC .
** Lot 9 - Chapes-carrelage-faiences- : entreprise ROUX de Guégon pour un montant de 11 026.39 € HT soit 13 187.56 € TTC .
** Lot 10 -Sols souples - entreprise ROUX de Guégon pour un montant de 11 680. 42 € HT soit : 13 969.78 € TTC .
** Lot 11- Peintures - finitions - entreprise ARMOR PEINTURE d' Hennebont pour un montant de 12 957.33 € HT soit: 15 496.97 € TTC .
** Lot 12 - Stores - entreprise GOUEDARD de Credin pour un montant de 8 432.42 € HT soit: 10 085.17 € TTC .
** Lot 13 - Electricité - courants forts- courants faibles - entreprise DE DEKER de ST AVE pour un montant de 28 076.93 e HT soit: 33 580.01 € TTC .
** Lot 14 - Plomberie- sanitaires - chauffage - ventilation -entreprise REMY PHILIPPE de Kervignac pour un montant de 51 027.29 € HT soit : 61 028.64 € TTC .
3/ Présentation des demandes de subventions au conseil Général ( programmation 2012 )
** Eglise St Pierre : Changement des portes latérales ( devis d'un montant de 10 234 € HT )
** Voirie Programme de réfection de voirie ( devis d'un montant de 24 572.50 € )
** Réfection de la toiture et isolation phonique au restaurant municipal ( devis d'un montant de 35 200 € )
4/ Venelle de l'ancienne Mairie - réception de chantier -
5/ Rue Guillaume Perron -
** Adoption des élus pour le lancement de la consultation des entreprises .
6/ Personnel
** Consultation en cours à Pole emploi concernant un contrat aidé à l'école communale pour 6 mois à compter de septembre 2011 .
** Mise en ligne sur le site de la bourse de l'emploi d'un poste d' ATSEM en septembre prochain ; poste à pourvoir au 1/12/2011 .
7/ Questions diverses
** Signature de la convention de partenariat avec Languidic le vendredi 29 Juillet à 11 heures
** Création d'une comission intercommunale des impots directs par Cap L'Orient.
** Autorisation de signature de l'avenant No 4 au contrat de délégation du service public d'assainissement collectif avecla SAUR .
Les délibérations du conseil municipal pourront être consultées en Mairie après le contrôle de légalité de la Sous-Préfecture de Lorient .
Le Maire
H de LAGENESTE
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Conseil Municipal du 17 JUIN 2011
Principales décisions
•Elections sénatoriales du 25/09/2011: élections des délégués et des suppléants .
Délégués élus : M. Hubert de Lageneste
M.Michel Le Bruchec
M. Léon Delahaye
Suppléants élus : Mme Monique Combe
Mme Thérèse Guérin
M. Armel Le Guennec
• Projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par M. Le préfet du Morbihan .
Après discussion, le conseil municipal :
– Emet un avis favorable sur la proposition de fusion entre la communauté d'agglomération de Lorient et la communauté de communes de la région dePlouay .
– Exprime son souhait de voir intégrer dans le futur périmètre de l'intercommunalité la communauté de communes de Bellevue-Blavet-Océan qui est membre du syndicat ( le SCOT ) , et par conséquent , émet des réserves sur la proposition de maintien de cette communauté ( potentiellement jusqu'en 2023 ) .
– Considère que la création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de cette fusion des communautés existantes ne peut intervenir qu"après le renouvellement des conseils municipaux de 2014 .
– Constate la dissolution automatique des syndicats compétents en matière d'eau potable et notamment celui de la région de Brandérion , dont elle est membre , consécutivement à la prise de compétences " eau assainissement " par Cap L'Orient agglomération au 1er janvier 2012 .
• Assainissement / Eau
– Travaux d'aménagement paysagers à la station d'épuration : déclaration d'un sous-traitant ( entreprise EURL Jégousse de Monterblanc )
– Désignation de délégués :
M. Le Maire , représentera la commune au bureau de Cap L'Orient qui a compétence générale
M. Le Guennec Armel , représentera la commune au comité local .
Mme Combe Monique , représentera la commune à la commission spécifique " Eau, assainissement et gestion intégré de l'Eau "
M. Mouello Pierre -Yves demeurera suppléant .
– Décision de prorogation de la délégation de service public pour l'assainissement collectif avec la SAUR .
Les délibérations du conseil municipal pourront êtres consultées en
mairie après le contrôle de légalité de la sous-préfecture .
Le Maire
H de LAGENESTE
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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 JUIN
principales décisions
•Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif 2010 .
- Le rapport annuel est entériné par le conseil municipal
• TARIFS.
Cantine : application des nouveaux tarifs à la rentrée sept 2011/2012
Enfants : maternelle : 3,50 €
de : primaire : 3 70 €
Brandérion : 3ème enfant et + : 3,20 €
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Enfant : maternelle : 4,50 €
Extérieurs : primaire : 4,70 €
: 3ème enfant et + : 4,20 €
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Adultes : 5,08 €
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Cimetiere : nouveaux tarifs appliquable au 01/07/2011 :
** Cavurnes 15 ans : 350 € ( au lieu de 300 € )
30 ans : 500 € ( au lieu de 450 € )
- Maintien des tarifs actuels pour les concessions .
• Schéma Directeur d'assainissement pluvial .
Le cabinet Sogréah consultant a été retenu .
• Construction de 3 classes à l'école communale - attribution des marchés (lot 1 et 2 )
Le conseil municipal a retenu :
** Lot 1 VRD : entreprise LE FER TP pour un montant de travaux de 35 706 . 87 € TTC
** Lot 2 - gros oeuvre : entreprise BERNARD pour un montant de travaux de 128 481.23 € TTC
Les délibérations du conseil municipal pourront être consultées en Mairie après le contrôle de légalité de la sous-préfecture de Lorient
Le Maire
H de LAGENESTE
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