Principales délibérations des conseils municipaux. L'intégralité des compte-rendus peut être consultée en Mairie par les administrés, après contrôle par la Sous-Préfecture de Lorient.
<><><><><><><><><><><></></></></></></></></></></></> |
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2009
1 - VOIRIE
· Accord de renouvellement de la mission d’assistance des services de l’Etat à la gestion de la voirie (ATESAT) pour un montant de 307.76 €.
· Le programme de travaux de voirie 2010 est estimé à 93 007 € TTC. Il conviendra de réfléchir sur l’opportunité du tournez-à-gauche (avenue du Général de Gaulle.
2 – ENVIRONNEMENT
* Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau (exercice 2008)
3 – ECOLES
Ecole communale :
Construction d’une classe et extension d’un préau
· Adoption de l’avenant au contrat d’honoraires de maîtrise d’œuvre – cabinet d’architecte ATRIUM pour la somme de 8 464.71 € (déjà budgété).
Ecole privée du Sacré-Cœur
Contrat d’association avec l’école privée du Sacré-Cœur
· Accord du Conseil Municipal pour un avenant à la convention signée le 17/04/2009 portant son montant de 35 935.47 € à 41 433.59 € soit une augmentation de 15 %.
· Subvention exceptionnelle de 200 € attribuée pour une pièce de théâtre.
4 – INSTRUCTION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
* Autorisation du conseil municipal de déposer une demande de subvention au titre du programme leader (diagnostic agricole)
· Constitution d’un groupe de travail pour le recensement des cours d’eaux
· Mise à jour de plans (eaux pluviales et eaux usées)
5 – FINANCES
· Décisions modificatives adoptées (Budget général et budget assainissement collectif)
· Tarifs 2010 : tarifs réduits pour les familles ayant 3 enfants et plus. Autres tarifs inchangés
· Renouvellement du matériel informatique à la Mairie (location de 4 ordinateurs pour 3 ans).
6 – PREVENTION
· Adoption de la charte de partenariat sur la prévention des addictions (M. Bouter, référent)
LE MAIRE
H de LAGENESTE
Les délibérations du Conseil Municipal pourront être consultées en Mairie après le contrôle de légalité de la Sous-Préfecture. 
|