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Principales délibérations des conseils municipaux. L'intégralité des compte-rendus peut être consultée en Mairie par les administrés, après contrôle par la Sous-Préfecture de Lorient.

 

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                                               CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2009

 

 

1 - VOIRIE

 

·        Accord de renouvellement de la mission d’assistance des services de l’Etat à la gestion de la voirie (ATESAT) pour un montant de 307.76 €.

·        Le programme de travaux de voirie 2010 est estimé à 93 007 € TTC. Il conviendra de réfléchir sur l’opportunité du tournez-à-gauche (avenue du Général de Gaulle.

 

2 – ENVIRONNEMENT

 

* Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau (exercice 2008)

 

3 – ECOLES

 

Ecole communale :

 

Construction d’une classe et extension d’un préau

 

·        Adoption de l’avenant au contrat d’honoraires de maîtrise d’œuvre – cabinet d’architecte ATRIUM pour la somme de 8 464.71 € (déjà budgété).

 

Ecole privée du Sacré-Cœur

 

Contrat d’association avec l’école privée du Sacré-Cœur

·        Accord du Conseil Municipal pour un avenant à la convention signée le 17/04/2009 portant son montant de 35 935.47 € à 41 433.59 € soit une augmentation de 15 %.

 

·        Subvention exceptionnelle de 200 € attribuée pour une pièce de théâtre.

 

4 – INSTRUCTION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

 

                        * Autorisation du conseil municipal de déposer une demande de subvention au titre du programme leader (diagnostic agricole)

 

·        Constitution d’un groupe de travail pour le recensement des cours d’eaux

·        Mise à jour de plans (eaux pluviales et eaux usées)

 

5 – FINANCES

 

·        Décisions modificatives adoptées (Budget général et budget assainissement collectif)

·        Tarifs 2010 : tarifs réduits pour les familles ayant 3 enfants et plus. Autres tarifs inchangés

·        Renouvellement du matériel informatique à la Mairie (location de  4 ordinateurs pour 3 ans).

 

6 – PREVENTION

 

·        Adoption de la charte de partenariat sur la prévention des addictions (M. Bouter, référent)

 

                                                 LE MAIRE

                                             H de LAGENESTE

 

Les délibérations du Conseil Municipal pourront être consultées en Mairie après le contrôle de légalité de la Sous-Préfecture.



 
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