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Principales délibérations des conseils municipaux. L'intégralité des compte-rendus peut être consultée en Mairie par les administrés, après contrôle par la Sous-Préfecture de Lorient.
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2008
1- COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Les comptes administratifs 2007 de M Le Maire adoptés à l'unanimité par le conseil Municipal sont conformes aux comptes de gestion de Mme La Trésorière Municipale, à savoir notamment pour :
LE Budjet Général :
- En section de fonctionnement :
Dépenses : 591 908. 98 €
Recettes : 718 045 .20 € Excédent cumulé : 156 136.83 €
Les travaux réalisés en 2007 ont porté sur 959 533.26 €
Affectation du résultat :
L'excédent cumulé de 156 136.83 € est réparti comme suit :
Affectation à l'investissement : 126 000.00€
Excédent de Fonctionnement reporté : 30 136.83€
Les Décisions Modificatives s'équilibrent comme suit :
Budjet Général :
En section de Fonctionnement : 30 136.83 €
En section d'investissement : 895 672 € ( dont 775 871.43 € de dépenses
reportées des exercices antérieurs )
Les subventions communales : sont reconduites en 2008 .
2- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Présentation du rapport aux élus.
Il est prévu de doubler la capacité de la station d'épuration en raison de la mise en
service de très nombreuses nouvelles résidences.
3- ECOLE COMMUNALE
Service minimum d'accueil des enfants en cas de grève:
Accord du conseil Municipal afin de conclure une convention avec l'Etat pour la mise
en place d'un service minimum d'accueil des enfants en cas de grève du personnel
enseignant. Ce service ne seras mis en place que si nécessaire.
Garderie: Le droit d'entrée sera réduit de moitié à partir du 01 février.
Attribution des marchés :
M. Le Maire communique les noms des entreprises retenues pour la construction
du groupe scolaire. La liste est consultable en Mairie. Il est autorisé à signer les
marchés.
4- URBANISME
La procédure de modification du plan d'occupation des sols concernant l'espace
réservé n3 est en cours. Notification du dossier à M. Le Préfet et aux personnes
associés.
La procédure de révision du plan d'occupation des sols pour le convertir en plan
local d'urbanisme et le mettre en conformité avec le SCOTT est enclenchée.
Une réunion d'information aura lieu pour les élus fin septembre.
5- OPERATIONS FONCIERES
Acquisition de terrains- rue des Ecoles-
Accord des propriétaires concernés . M. Le Maire est autorisé à signer les actes.
Le Maire
H de LAGENESTE
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