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COMMENT OBTENIR ?
UNE CARTE D'IDENTITÉ
S'adresser à la Mairie du domicile.
Pièces à fournir :
- un formulaire à remplir en Mairie
- une copie intégrale de l'acte de naissance
- deux photos d'identité identiques
- un justificatif récent de domicile
- le certificat de nationalité française pour les français nés de parents étrangers
- pour les enfants mineurs de parents divorcés, la copie du jugement dxe divorce. En cas de garde alternée, présenter un justificatif de domicile de l'autre conjoint
Observations :
La présence du demandeur (à partir de 13 ans) est obligatoire pour la prise d'empreintes. Pour les mineurs, le représentant légal doit être obligatoirement présent.
La carte est valable 10 ans.
Délai d'obtention :
2 à 6 semaines selon la période.
UN PASSEPORT
S'adresser à la Mairie du domicile.
Pièces à fournir :
- un formulaire à remplir en Mairie
- deux photos d'identité identiques et récentes (ne pas les couper !)
- un timbre fiscal de 89 € pour les adultes et 45 € pour les mineurs de 15 à 18 ans(20 € pour les moins de 15 ans)
- l'original d'un justificatif de domicile récent
- copie intégrale de l'acte de naissance
- pour les enfants de parents divorcés, la copie du jugement prouvant la garde de l'enfant. En cas de garde alternée, un justificatif de domicile de l'autre conjoint et une attestation précisant qu'il n'a pas déjà demandé un passeport individuel pour l'enfant
- l'ancien passeport si renouvellement
Observations :
La présence du demandeur est obligatoire.
En cas de modification, le passeport est refait gratuitement.
La validité du passeport délivré aux personnes majeures est de 10 ans.
Un mineur peut obtenir un passeport personnel valable 5 ans.
Délai d'obtention :
6 semaines environ.
Un passeport peut être délivré en urgence et sur présentation de justificatifs (maladie, décès...). Validité 1 an.
UN DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE
S'adresser à la Mairie du lieu de résidence.
Observations :
En cas de perte, vol ou destruction, de divorce, toute personne démunie de son livret de famille peut obtenir un duplicata. Dans tous les cas, la demande doit être justifiée.
Cette requête est gratuite.
Délai d'obtention :
1 à 3 semaines.
UN CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANCAISE
S'adresser au Tribunal d'Instance de Vannes.
Pièces à fournir :
- le livret de famille
- une copie ou l'original de l'acte de naissance
- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile
Observations :
La délivrance de ce document est gratuite.
Délai d'obtention :
3 à 6 semaines.
UNE AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
S'adresser à la Mairie.
Pièces à fournir :
- le livret de famille
- la carte d'identité de l'enfant
- un justificatif de domicile et, le cas échéant, un justificatif de l'autorité parentale
- le lieu du séjour
- les dates précises de départ et de retour
Observations :
L'autorisation ne peut être délivrée qu'au représentant légal des enfants mineurs.
La délivrance de ce document est gratuite.
Délai d'obtention :
Immédiat.
UN CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ
S'adresser à la Mairie du domicile du défunt ou à la Mairie du lieu de résidence de l'un des héritiers.
Pièces à fournir :
- L'acte prouvant le décès
- le livret de famille prouvant le lien de parenté avec le défunt
- le livret de famille du défunt
Délai d'obtention :
Immédiat.
COMMENT RECONNAÎTRE UN ENFANT AVANT SA NAISSANCE
S'adresser à la Mairie du domicile (prendre auparavant rendez-vous avec le Maire).
Pièces à fournir :
- Pièces d'identité
- justificatif de domicile
- profession du (ou des) parent(s) déclarant l'enfant
Délai d'obtention :
Immédiat.
COMMENT DECLARER UN ENFANT ?
S'adresser à la Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir :
- le certificat d'accouchement établi par le médecin ou la sage-femme
- le livret de famille ou une pièce d'identité de la mère naturelle
- une pièce d'identité du déclarant
- une copie de la (ou des) reconnaissance(s) anténatale(s)
Observations :
La naissance doit être déclarée dans les trois jours ouvrables qui suivent l'accouchement.
La naissance peut être déclarée par le père, un membre de la famille, un médecin, une sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l'accouchement ou chez qui l'accouchement a eu lieu (responsable de maternité ou son préposé).
Lorsque la naissance intervient en cours de voyage, la déclaration est faite au lieu où l'accouchée a interronpu son voyage.
Pour une naissance aux armées, le délai de déclaration est de dix jours.
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